Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

L'Artiste fait connaître au client les caractéristiques essentielles des biens et des services offerts et livrables. De façon générale, les caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les composants des biens offerts. Biens concernés : tableaux, peinture sur-mesure, prestations.
L'accrochage peut se faire par l'Artiste sous conditions en fonction du lieu (pays) de l'accrochage; les frais de déplacement sont supportés par l'acheteur. Le client reconnaît que les photographies représentant l'œuvre qui figure sur le site web www.astridmillenniumart.com  n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel : des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. En aucun cas la responsabilité de l'Artiste ne pourra être engagée.

Toutes les œuvres mises en vente sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent de l'atelier de l'artiste. Chaque œuvre est signée par l'Artiste.

Est considéré comme valant preuve de la commande, le Bon de Commande signé retourné par fax et accompagné du règlement global pour une œuvre achevée ou d'un acompte de 50% pour une œuvre à exécuter sur demande.

Le client doit indiquer au dos du chèque son adresse ainsi que la référence de la commande.

Nous vous confirmons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'œuvre.

La commande devient définitive à l'encaissement du règlement sur le compte de l'artiste.

A défaut de la réception du bon de commande signé et du règlement approprié, l'artiste réserve le droit de ne pas livrer les œuvres commandées ou de ne pas commencer le travail.

Aucune livraison ne sera faite avant expiration du délai de rétractation de sept jours ouvrables et avant l'encaissement du paiement demandé.

Le prix vous sera indiqué lors de la prise de contact. Après acceptation du prix par le client, un Bon de commande lui sera délivré afin de conclure la vente indiquant le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur. Toutes formalités ou autres taxes qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client.

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.

Paiements acceptés :

Chèques bancaires,
Virement bancaire,
Toutes devises (les frais de conversion sont à la charge de l'acheteur)

7-  Livraison

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur, à une date dont il prendra connaissance par e-mail envoyé par Astrid Millennium Art à l'adresse e-mail qu'il aura indiqué lors de la commande. En cas d'impossibilité de réceptionner la commande à la date indiquée, le client devra en avertir Astrid Millennium Art par e-mail sous les 24 heures après réception du premier message.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre Bon de Commande, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Astrid Millennium Art ne saurait être responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l'œuvre.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les œuvres ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.

La livraison sera effectuée par UPS, DHL, à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée dans un délai moyen de 30 jours suivant la confirmation de commande pour l'Europe et Outre-Mer; pour les autres zones, des délais plus longs sont à prévoir, que nous vous indiquerons lors de votre commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts .

8- Transport

Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les œuvres d'art. L'assurance couvre les œuvres pendant le transport et jusqu'à la remise en main propre. Nos livraisons sont effectuées par un transporteur-Livreur avec preuve de réception. Votre signature du Bon de réception valide la livraison. Cependant, nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler l'œuvre en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement l'œuvre. Nous vous rembourserons dans les plus brefs délais. En cas de litige au moment de la réception de l'œuvre, vous formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de Réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à Astrid Millennium Art par e-mail :

contact@astridmillenniumart.com

 

9-  Satisfait ou remboursé

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose du droit de retourner son achat en bon état dans son emballage d'origine 7 jours francs à compter de la réception du bien commandé. Les frais de transport sont à la charge du client. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour de l'œuvre.

10-Confidentialité

Astrid Millennium Art s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Ses clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients. L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer la commande. Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande de l'acheteur. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à contact@astridmillenniumart.com

11-  Service après-vente

En cas de dégradation de votre fait sur votre œuvre, l'artiste accepte sous certaines conditions de la remettre en état. Ensemble, nous pourrons convenir du moyen le plus approprié pour établir un devis et effectuer la réparation.

12-  Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à Astrid Millennium Art à l'adresse e-ma : contact@astridmillenniumart.com

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

En cas de litige, seuls les tribunaux de Versailles - France sont compétents.